L'aide personnalisée au logement (APL)

Les conditions :

  • Etre locataire d’une résidence Habitat Pluriel conventionnée (Château Gombert, Les Calades de Sophia, Puget, Mireio, Le Hameau, Cantagai, Margarido)
  • Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité
  • Votre logement doit être votre résidence principale
  • Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds (variables selon la composition du foyer et le lieu du logement) (lien vers le module de calcul de la CAF)
  • L’APL ne peut pas être cumulée avec l’ALS et l’ALF

 

Les démarches

Votre demande d’aide au logement doit être faite dès l'entrée dans les lieux avec le cerfa N°10840*06

Il faudra remettre ce document ainsi que l’attestation de résidence en foyer dument remplie par le responsable de la résidence Habitat Pluriel à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à votre mutualité sociale agricole (MSA) suivant votre régime de protection sociale.

 

Ressources prises en compte

Les ressources prises en compte sont :

  • vos propres ressources ainsi que les ressources de la personne avec qui vous vivez en couple,
  • et celles des personnes résidant avec vous depuis plus de 6 mois au moment de votre demande ou au début de la période de versement de l'allocation.

Les ressources concernées sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL. Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.

En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.

 

Versement

L’APL est versée tous les mois directement à Habitat Pluriel qui en déduira le montant sur votre avis d’échéance.

 

Ouverture et extinction des droits

L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de votre demande.

Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie.

Il est important d’informer votre caisse de tous changements dans votre situation (professionnelle, familiale, déménagement…).

 

Allocation de logement sociale (ALS)

Les conditions :

  • Etre locataire d’une résidence Habitat Pluriel ouvrant droit à l’ALS (Perrin Solliers, Marengo, Soleil de Provence)
  • Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité
  • Votre logement doit être votre résidence principale
  • Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds (variables selon la composition du foyer et le lieu du logement) (module de calcul de la CAF)
  • L’ALS ne peut pas être cumulée avec l’APL et l’ALF

 

Les démarches

Votre demande d’aide au logement doit être faite dès l'entrée dans les lieux avec le cerfa N°10840*06

Il faudra remettre ce document ainsi que l’attestation de loyer dument remplie par le responsable de la résidence Habitat Pluriel à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à votre mutualité sociale agricole (MSA) suivant votre régime de protection sociale.

Les versements sont effectués directement sur le compte du locataire.

Ils ne commencent qu’à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies.

Comme il n’est pas possible de percevoir l'allocation rétroactivement, il faut faire votre demande le plus rapidement possible après votre entrée dans les lieux.

 

Ressources prises en compte

Les ressources prises en compte sont :

  • vos propres ressources ainsi que les ressources de la personne avec qui vous vivez en couple,
  • et celles des personnes résidant avec vous depuis plus de 6 mois au moment de votre demande ou au début de la période de versement de l'allocation.

Les ressources concernées sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL. Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.

En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.

 

Ouverture et extinction des droits

L'ALS est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de votre demande.

Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie.

Il est important d’informer votre caisse de tous changements dans votre situation (professionnelle, familiale, déménagement…).

 

L’avance Loca Pass

Elle permet de financer le dépôt de garantie correspondant à 1 mois de loyer hors charges dans la limite de 500€.

L’avance Loca Pass est un prêt à 0% remboursable par des mensualités d’un minimum de 20€.

Les salariés et les jeunes de moins de 30 ans sous certaines conditions peuvent bénéficier de cette avance.

Pour plus de renseignements, contactez Action Logement https://www.actionlogement.fr/

 

La garantie Loca Pass

C’est un engagement de caution c’est-à-dire un engagement de prendre en charge le paiement du loyer et des charges dus par le locataire en cas de défaillance de celui-ci.

La garantie loca-pass concerne les logements appartenant à des personnes morales. Les résidences Habitat Pluriel sont donc éligibles à ce dispositif.

Peuvent bénéficier de cette garantie, les salariés, les jeunes de moins de 30 ans en formation (contrat d’apprentissage, alternance ou contrat de professionnalisation), en recherche d’emploi ou en situation d’emploi, ou les étudiants boursiers d’Etat.

Pour plus de renseignements, contactez Action Logement https://www.actionlogement.fr/

 

Le « mobili jeune »

Le Mobili jeune s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle au sein d’une entreprise du secteur privée non agricole en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Sous certaines conditions, une subvention pouvant aller jusqu’à 100€ est versée au locataire.

Pour plus de renseignements contactez Action Logement https://www.actionlogement.fr/

 

« La CLé » : la caution locative étudiante

Ce dispositif géré par le CROUS permet aux étudiants qui n’en disposent pas de bénéficier d’une caution.

La Clé s’adresse aux étudiants de moins de 28 ans, aux doctorants ou post doctorant sous certaines conditions.

La demande de caution s’effectue directement depuis le site Lokaviz .