Le loyer

La redevance principale correspond au loyer alors que la redevance complémentaire correspond aux charges communes et aux services (mobilier, ascenseur, gardien…). C’est la redevance principale qui sert de base pour le calcul de l’A.P.L. (aide personnalisée au logement).

Les contrats de location des logements sont conclus pour une durée de 1 an avec tacite reconduction (à l’exception de la résidence Mireio où la durée de location est de 1 mois avec tacite reconduction). Donc, tant que le contrat n’est pas résilié, il continue à produire ses effets.

Le locataire qui ne paie pas son loyer va d’abord recevoir un rappel, puis un avertissement et enfin une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le loyer n’est toujours pas payé, le dossier est transmis au service contentieux. Une procédure judiciaire est alors ouverte qui peut aller jusqu’à la résiliation du bail. Dans tous les cas des poursuites sont engagées.

Le loyer est proratisé au nombre de jours calculé sur les dates de début et de fin du contrat de location. La notion d’occupation des lieux n’influence pas le calcul.

Oui. Tant que le contrat n’est pas résilié, les loyers doivent être acquittés. Si le contrat a été résilié, un nouveau dossier doit être établi pour la rentrée suivante en suivant la procédure classique.

Un tarif différent est fixé pour les longs séjours et pour les courts séjours.
Les augmentations de loyer sont calculées au 1er janvier de chaque année. Les loyers n’augmentent pas en dehors de cette date.

Le loyer se paie par prélèvement automatique, chèque, carte bancaire, mandat ou virement. Le paiement en espèces n’est pas accepté.

La colocation

Oui. Certains appartements dans certaines résidences étudiantes sont adaptés à la colocation.

Tous les colocataires doivent figurer sur le bail et signent le bail.

En cas de réparations locatives, le montant sera facturé à parts égales à chaque colocataire. Le montant des réparations est fixé, selon le cas, par le barème qui figure dans l’annexe du dossier ou par le devis d’un professionnel. 

Chaque colocataire doit faire une demande d’aide auprès de sa CAF. Le loyer à prendre en compte est le loyer principal à diviser par le nombre total de colocataire.

Le colocataire qui souhaite partir doit donner son préavis en respectant un délai d’un mois. S’il est remplacé, un avenant au bail doit être signé par tous les colocataires.

Oui. Mais dans le cas où il n’y aurait qu’un seul garant, celui-ci devra se porter garant pour tous les colocataires.

Le dépôt de garantie

Oui. Le dépôt de garantie est encaissé dès le début du contrat de location. Il est restitué dans un délai de deux mois après la fin du contrat de location s’il y a des réparations locatives. 

Le dépôt de garantie sert à garantir le paiement des sommes dues par le locataire au moment de son départ comme les loyers ou les réparations locatives.

Les taxes

La taxe d’habitation est à acquitter dès lors que le locataire occupe les lieux au 1er janvier de l’année. Par exception, la taxe d’habitation n’est pas appelée aux locataires pour certaines résidences (résidence Mireio, Marengo et Perrin Solliers) en raison de leurs caractéristiques propres.

L’état des lieux

L’état des lieux est un constat qui décrit l’état précis du logement donné en location à l’entrée et à la sortie du locataire. Il est signé par le locataire et le bailleur.

Le gestionnaire et le locataire établissent en commun et à l’amiable les états des lieux, le jour de l’entrée dans le logement et le jour de la sortie.

Les aides

Les résidences Château Gombert, les Calades de Sophia, Mireio, Puget, et le Hameau ouvrent droit à l’A.P.L. car elles sont conventionnées. Les résidences Marengo et Perrin Solliers ouvrent droit à l’A.L.S. Il faut être étudiant français ou avoir un titre de séjour en cours de validité pour pouvoir faire une demande d’aide auprès de la caisse d’allocations familiales. Le logement doit être la résidence principale du locataire. Le montant des aides dépend des ressources déclarées et du montant du loyer (hors charges) du logement. Les droits prennent effet au 1er jour du mois suivant l’entrée dans le logement. (À l’exception de Mireio)

Pour plus de renseignements, contacter le responsable de la résidence ou faites une simulation sur le www.caf.fr

  • A.P.L : Elle est attribuée pour les logements conventionnés (Les Calades de Sophia, Mireio, Puget, Château Gombert, Le Hameau).
    Quand les droits du locataire sont ouverts, l’A.P.L. est versée tous les mois directement à Habitat Pluriel qui en déduit le montant du loyer à acquitter par le locataire.
     
  • A.L.S. : Elle est attribuée pour les logements non-conventionnés (Marengo, Perrin Solliers).
    Elle est versée directement au locataire. 

Le dossier d’aide doit être constitué et envoyé le plus tôt possible à la CAF. En effet, l’ouverture des droits a son point de départ le mois de réception de la demande. Il n’y a pas de rétroactivité des droits.

IDEAL est une passerelle entre la CAF et le bailleur (Habitat Pluriel). Elle permet une transmission du dossier de demande d'allocation directement du bailleur à la CAF afin de gagner en rapidité de traitement. Avec IDEAL, c'est le bailleur qui transmet, de manière sécurisée, les données collectées via le formulaire demandeur (téléchargeable sur notre site). Les délais de traitement sont raccourcis. Pour plus d'informations, contactez votre responsable de résidence ou téléchargez la note explicative IDEAL sur notre site.

Les dossiers LOCAPASS (Garantie de loyers et Avance pour financer le dépôt de garantie) peuvent être demandés pour toutes les résidences Habitat Pluriel conventionnées (résidences Château Gombert, les Calades de Sophia, Mireio, Puget, et Le Hameau)
Au sein du groupe UNICIL (auquel appartient Habitat Pluriel), le CIL méditerranée permet de financer ces aides LOCAPASS. Les responsables des résidences Habitat Pluriel aident au montage des dossiers d’aides LOCAPASS et mettent en relation les demandeurs avec un interlocuteur privilégié pour que le dossier soit traité en priorité.

Les démarches sont à faire directement en ligne, via le site internet de la CAF : http://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/acceder-a-une-demande-en-ligne

L’attestation de loyer doit être signée par le responsable de la résidence puis renvoyée à la CAF la plus proche.

Les logements des résidences Habitat Pluriel ouvrent droit à deux types d’aides : l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS). 

L’assurance du logement

A l’entrée dans les lieux, si l’attestation d’assurance ne peut être fournie par le locataire, le responsable ne lui permettra pas de prendre possession du logement. 

L’attestation d’assurance est également demandée en cas de renouvellement du contrat de location.

Le locataire est responsable à l'égard d’Habitat Pluriel pour tous les dommages subis par le logement et son mobilier, et ce, même si leur cause est inconnue.

Le contrat de location pourra être résilié de plein droit pour défaut d'assurance du locataire durant la durée de la location. La résiliation prendra effet un mois après un commandement demeuré infructueux.

Oui. L’assurance habitation, ou assurance pour risques locatifs, est obligatoire pour pouvoir prétendre accéder au logement. Elle est à donner au plus tard au moment de la remise des clés. L’assurance doit couvrir la durée de location.

Le contrat de location

Les contrats de location sont d’une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction. (A l’exception de la résidence Mireio : contrat de location d’une durée de 1 mois renouvelable par tacite reconduction).

Le contrat de location peut être résilié par le locataire à tout moment, avec un préavis de 1 mois en envoyant un courrier recommandé au siège d’Habitat Pluriel.

Les étudiants étrangers

Le garant est obligatoirement domicilié en France.
Les dossiers sans garant sont soumis à validation par le responsable de la résidence.

Le RIB peut être fourni après l’entrée dans les lieux. La réservation est validée par l’encaissement des frais de dossier et la réception de l’ensemble des autres pièces justificatives. Un mail de confirmation est envoyé au locataire.

Pour obtenir une attestation de réservation d’un logement au sein d’une de nos résidences, la réservation doit être effective et validée au siège d’Habitat Pluriel par l’encaissement des frais de dossier de 150€ et par la réception de l’ensemble des pièces du dossier.

Visiter la résidence

La résidence et les logements peuvent être visités. Il faut prendre rendez-vous avec le responsable de la résidence pour convenir d’un créneau horaire.

Le bail

Un bail de location est un contrat par lequel un bailleur  cède la jouissance d'un logement pour un temps et à un prix déterminé. Certains baux  sont soumis à des conditions particulières. 

Le bail est signé par les deux parties (locataire et bailleur) au plus tard le jour de l’entrée dans le logement.

Les logements

L’électricité est comprise dans les charges pour les résidences Les Calades de Sophia, le Hameau, Mireio, Marengo et Perrin Solliers. Il n’y a pas de facturation complémentaire.
Pour les résidences Château Gombert et Puget : la consommation électrique est facturée en fonction de la consommation réelle relevée tous les mois.

Un forfait eau est compris dans les charges pour les résidences Les Calades de Sophia, le Hameau, Mireio, Marengo et Perrin Solliers. Il n’y a pas de facturation complémentaire.
Pour les résidences Château Gombert et Puget, la consommation d’eau supérieure au forfait fixé dans le contrat de location ouvre droit à une facturation complémentaire selon les barèmes indiqués sur le contrat.

Les salariés

Les résidences Habitat Pluriel peuvent accueillir des étudiants mais également des jeunes travailleurs, des stagiaires, des chercheurs….
Certaines résidences sont également ouvertes aux salariés d’entreprise en mobilité ou en formation. Il convient de prendre contact avec le responsable de résidence pour plus de renseignements.

Il convient de prendre contact avec le responsable de la résidence visée.
Le dossier de location est téléchargeable sur le site. La réservation sera validée par le responsable de résidence après vérification du dossier (ensemble des pièces administratives, paiement des frais de dossier…)

La réservation

Les frais de dossier peuvent être payés par virement. Le RIB sera fourni par le responsable de la résidence sur simple demande.

Il est possible de changer de type de logement sous réserve des disponibilités dans la résidence.

Il convient de prendre contact au plus vite avec le responsable de résidence qui effectuera  le transfert.

La réservation d’un logement se fait par le site internet d’Habitat Pluriel.
Après avoir choisi le logement à réserver grâce au module de recherche, il convient de s’identifier ou créer son compte personnel.

Tous les champs des pages de réservation doivent être complétés jusqu’à l’envoi du paiement des frais de dossier. Ce paiement peut se faire directement en ligne (carte bancaire) ou par chèque, virement ou mandat.

Un mail de confirmation sera envoyé à la réception du paiement. La réservation ne devient effective que lorsque l’ensemble des pièces demandées auront été fournies et validées par le service administratif.

Un mail de confirmation de la réservation ainsi que le contrat de location sont alors envoyés au locataire.

Si vous souhaitez annuler votre réservation, il faut en informer le responsable de la résidence.

Les frais de dossier ne sont remboursés qu’à titre exceptionnel pour les cas suivants :

  • Echec au baccalauréat.
  • Stage annulé.
  • Contrat de travail annulé.

Une retenue de 50€ sera de toute façon effectuée dans tous les cas.

La résiliation

Les baux de location sont établis pour une année avec tacite reconduction. Ils sont résiliables à tout moment en respectant un délai de préavis de 1 mois.

Il faut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, dans un délai minimum d’un mois avant la date souhaitée du départ, à l’adresse suivante :

HABITAT PLURIEL – 11 rue Armeny – CS30001 – 13286 Marseille Cedex 6.

Le dossier de location

La liste des pièces à fournir est téléchargeable sur le site dans l’espace dédié.
Ces pièces sont à retourner dans les 15 jours suivants la demande de location.

Si ce délai est dépassé ou si les pièces fournies ne sont pas conformes : la demande de location ne sera pas étudiée et la réservation devient caduque. Les frais de dossier ne sont pas remboursés.

Si les pièces sont fournies dans les délais et sont conformes, la demande de location sera étudiée par les services administratifs. La réservation ne devient effective qu’après examen et validation des pièces et justificatifs par les services administratifs.

Un mail de confirmation est alors envoyé.
Si le locataire ne répond pas aux critères de location dans la résidence, la demande de réservation sera classée sans suite et un mail informatif sera envoyé. Les frais de dossiers seront remboursés.

La quittance de loyer

Non. Le numéro du logement attribué est envoyé par le mail de confirmation de la réservation.